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Conditions générales de vente
Les termes et conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et la Sté My Ally Conscious Life. En utilisant ce site internet, vous en acceptez les termes d’utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.dlicious.fr
La Sté My Ally Conscious Life S.A.S se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1- Condition générales : Acceptation et application
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par la Sté My Ally Conscious Life pour son site : www.dlicious.fr et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la Sté My Ally Conscious life S.A.S. via www.dlicious.fr dont le siège social se trouve au 128 rue la Boétie 75008 PARIS – FRANCE.
La société MY Ally Conscious Life est une S.A.S inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro de Siren 877 734 061 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 2, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
2- Commande et vente
Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, la Sté My Ally Conscious Life confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complété par l’acheteur, celui-ci pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la Sté My Ally Conscious Life via le site www.dlicious.fr et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. La Sté My Ally Conscious Life recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La Sté My Ally Conscious Life se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.
3- Prix
Les prix des produits du site www.dlicious.fr sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A.), seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
La Sté My Ally Conscious Life se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le site www.dlicious.fr en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la Sté My Ally Conscious Life jusqu´au paiement de leur prix total. Les prix sont exprimés en Euros. Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le montant des frais de de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (tva incluse et frais de port).
Les Droits de douane ne sont pas inclus pour les achats opérés depuis les pays soumis aux frais de douane. En important des biens de France, le consommateur étranger est soumis à des taxes qui s’ajoutent au prix d’achat de la marchandise, ainsi qu’aux frais de transport, notamment:
- Les droits de douane.
- Les frais de dédouanement (c’est-à-dire les frais administratifs perçus par le transitaire lors du passage en douane, à différencier des droits de douane)
4- Disponibilité des produits commandés
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé lors de la consultation du produit sur le site Internet. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : lors de l’établissement de sa commande, suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par e-mail.
La Sté My Ally Conscious Life fera alors le nécessaire auprès de sa banque pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur.
5- Livraison
La Sté My Ally Conscious Life livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’Acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dans le cas d'un retour du colis suite à une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur quel que soit le montant de la commande en fonction du tarif en vigueur. AUCUNE MODIFICATION D’ADRESSE, D'ARTICLES OU AUTRES NE SERA POSSIBLE après votre validation de votre paiement, merci de bien vérifier vos informations saisies. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. Une fois votre colis réceptionné notre responsabilité n’est plus engagée.
Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’Acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L’Acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison. Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant la Sté My Ally Conscious Life de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré.
Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivé. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l’état du dit colis, il vous revient de le refuser, sans quoi la Sté My Ally Conscious Life ne pourra rembourser votre colis.
Le délai entre la commande et la livraison des produits se fera en fonction de la modalité de paiement choisie par le client.
Une commande peut être livrée en plusieurs fois dans le cas d'une rupture de stock d'un produit, l'Acheteur ne paiera alors qu’une fois les frais de livraison.
A titre indicatif, notre prestataire La Poste livre dans toutes la France métropolitaine en 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la Sté My Ally Conscious Life afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la Sté My Ally Conscious Life de procéder à une enquête auprès du transporteur.
6- Problème de livraison du fait du transporteur
La Sté My Ally Conscious life n'est pas responsable des disparitions de colis après remise officielle au transporteur COLISSIMO avec signature ou sans signature. Cependant, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé, produit cassé, avarie, vol…) devra être signalée par l'Acheteur auprès du transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail au service client : contact@dlicious.fr
La Sté My Ally Conscious Life n'est pas responsable des pertes dues au service de La Poste ni des vols en boîtes aux lettres. L’Acheteur pourra toutefois avertir notre service client de ces manquements en envoyant un mail. À la demande des deux parties, La Poste engagera une enquête de 21 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, si La Poste retrouve le colis égaré, soit elle l’expédie à son destinataire soit le retourne à l'expéditeur. Dans ce cas, la Sté My Ally Conscious Life s'engage à remplacer ce dernier par un nouveau colis qui sera expédié à nouveau à l'Acheteur. La Sté My Ally Consicous Life decline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur en cas de grève ou autre fait propre au fonctionnement du transporteur.
7- Droit et délai de rétractation
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits commandés en contactant au préalable le service client contact@dlicious.fr : se référer au paragraphe 8- Retour de marchandise.
Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés : ouverts, abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis.
8- Retour de marchandise
L'Acheteur a la possibilité de nous retourner un ou plusieurs articles de sa commande en parfait état non ouverts dans son carton d'origine non ouvert (sauf cas particuliers), en ayant préalablement averti le service client d.licious par mail : contact@dlicious.fr qui communiquera les éléments d'informations nécessaires en rapport avec la dite demande. Dès l'accord du service client, le colis pourra être retourné aux frais de l'Acheteur contre-signature dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : Sté My Ally Conscious Life S.A.S - Service logistique d.licious - Actiparc - Z.A.C des Godets 1/4 impasse de la noisette Hall B2 - 91370 VERRIÈRES LE BUISSON et ce dans les 14 jours suivant la date de livraison. L'Acheteur sera alors intégralement remboursé du prix du ou des articles concernés s'ils remplissent les conditions sus citées, dans le cas contraire la commande lui sera réexpédiée.
Les frais d’emballage et de réexpédition contre-signature sont à la charge de l’Acheteur qui devra s’assurer que son emballage est suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de la Sté My Ally Conscious Life.
Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés : ouverts, abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis.
9- Paiements acceptés
Par carte bancaire : Les paiements sont sécurisés par un système universel performant, ce procédé de cryptage SSL garantit que le N° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de notre banque le CIC. La Sté My Ally Conscious Life S.A.S ne prendra en compte une commande que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée ou non prise en charge.
Par Paypal : L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Par chèque bancaire ou postal émis par une banque française : En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de « My Ally Conscious Life ». et précisera son numéro de commande au dos du chèque et il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante : Sté My Ally Conscious Life 128 rue la Boétie 75008 PARIS.
Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. La Sté My Ally Conscious Life enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
10- Droit applicable des litiges
Dans tous les cas de litige, la sté My Ally Conscious Life s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de commerce de Paris est seul compétent. La sté My Ally Conscious Life ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la Sté My Ally Conscious Life sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la Sté My Ally Conscious Life ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque productrice du produit.
11- Données personnelles
La Sté My Ally Conscious Life informe ses clients du stockage de leurs informations personnelles de ses clients dans l'unique but d'assurer le traitement de leur commande. la Sté My Ally Conscious Life s´engage à ne pas divulguer ces informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
12- Cookies
La Sté My Ally Conscious Life se réserve le droit de stocker des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas d' identifier un utilisateur. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par la sté My Ally Conscious Life que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur.
13- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.dlicious.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la Sté My Ally Conscious Life S.A.S. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.